Labellisation

Fiche projet – demande de labellisation

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A la date de délivrance du label, les deux conditions suivantes s’appliquent, que les labellisations soient exigées par les guichets de financement avant la remise des propositions ou après  :

  • le projet rĂ©pond aux critères de labellisation du pĂ´le indiquĂ©es ci-dessous ;
  • le projet devra avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une pĂ©riode d’incubation assez longue, minimum deux mois1 (la durĂ©e des Appels moins 2 semaines dans le cas des guichets non rĂ©guliers2 ) au sein du pĂ´le associant le porteur de projet, l’équipe du pĂ´le, le(s) CoS – pour autant que les exigences de confidentialitĂ© formulĂ©es par le porteur de projet le permettent – et le Conseil scientifique (CS). Cette incubation doit comporter au minimum une prĂ©sentation orale devant les experts du CS et l’équipe. Le processus type de l’usine Ă  projets est l’objet d’un autre document. Cependant, jusqu’au 30 juin 2013, les porteurs de projets s’efforceront de suivre cette recommandation et cette incubation sera un aspect favorable pour le comitĂ© de labellisation.

La labellisation est délivrée à un projet à l’occasion de sa soumission à un dispositif de financement. Ceux-ci ont toujours des exigences différentes quant au contenu et aux modalités des consortiums et des financements, y compris lors des éditions successives dont les retours d’expérience deviennent autant de nouveaux critères d’excellence. Tout projet ayant déjà obtenu le label du pôle, mais qui devrait être soumissionné à nouveau faute d’avoir pu trouver un financement dans son format précédent, doit donc être labellisé à nouveau selon les mêmes conditions. Le processus d’incubation pourra se voir allégé selon les cas. Dans le cas où l’une de ces conditions fait défaut, le pôle peut, à la demande du porteur de projet, émettre une lettre de soutien, sous réserve que le projet s’inscrive dans l’une des lignes stratégiques du pôle.

La Colabellisation
Les colabellisations sont motivées par une complémentarité entre thématiques ou technologies avec des pôles partenaires

• Le pôle ADVANCITY a colabellisé en 2011 14 projets, soit une progression de 100% par rapport à 2008.
• Le pôle était chef de file de 36 des 55 projets colabellisés sur la période 2008-2011.
• La majorité des colabellisations ont été réalisées avec les pôles CapDigital et Systematic (notamment via le plateau de coopération TIC&Ville Durable) et avec le pôle Mov’eo.

Critères de labellisation par le pôle ADVANCITY

Les critères ci-dessous s’appliquent en sus des critères fixés par les divers guichets de financement. Ils s’appliquent à tous les guichets de financement identifiés à ce jour, sauf précisions spécifiques dans le texte. Le cas de guichets d’un type nouveau devra faire l’objet, si jugé nécessaire par le Comité de labellisation, l’équipe ou d’autres instances du pôle, de nouvelles règles à adopter en Conseil d’administration.

Adéquation à la stratégie
Le projet est en accord avec la stratégie du pôle : il relève de l’une des lignes stratégiques du pôle, s’inscrit dans au moins un des axes d’innovation d’un des Comités Stratégiques.

Qualités scientifiques & techniques
Au cours du processus d’incubation du projet, l’équipe du pôle, le(s) membre(s) des CoS, éventuellement, et le CS devront avoir vérifié que le projet présenté correspond aux exigences connues du guichet de financement identifié. Ils auront également vérifié que les problématiques d’usage et d’utilité sont prises en compte de façon satisfaisante pour s’inscrire dans une démarche de progrès ne portant pas préjudice à l’une des dimensions du développement durable.

Industriel
La chaîne de valeur impactée ou transformée par le projet est correctement prise en compte et les porteurs ont les compétences suffisantes pour couvrir un sous-ensemble relativement autonome de cette chaine de valeur.

Collaboratif
Le consortium qui porte le projet est composé d’au moins deux partenaires entreprises et un partenaire académique. Dans les projets autres que le FUI, les deux partenaires entreprises participent au projet dans des proportions significatives et supportent à ce titre au moins 25% des efforts de R&D&I totaux ; jusqu’au 30 juin 2013, cette règle ne sera pas appliquée strictement. Dans les projets FUI, les règles déterminées par le FUI s’appliquent. Dans les cas de projets de démonstrateurs, la présence de partenaires académiques peut être réduite à 10% au moins. Dans le cas de projets académiques qui choisiraient de faire appel à un processus de start-up pour la valorisation et l’exploitation des résultats, les projets pourront être labellisés sans participation industrielle pour autant que le projet et l’institution académique de référence soient clairement engagés dans un plan précis et explicite de valorisation par cette voie, en cas de succès.

Présence de PME
Idéalement, les PME devraient représenter au moins 30% des efforts de R&D consentis par les entreprises.

Localisation (effet pĂ´le)
Le consortium est composé d’au moins un partenaire entreprise adhérent francilien et un partenaire académique adhérent francilien. L’effort R&D minimum attendu des partenaires franciliens dépend du nombre de labellisation recherchée :

  • pour une labellisation unique par ADVANCITY : 60%
  • pour une co-labellisation plaçant ADVANCITY en premier rang : a minima 40%, et au moins la majoritĂ©
  • pour une co-labellisation de second rang : 20%.
    Ces pourcentages ne représentent que des objectifs qu’il est souhaitable d’atteindre.


Pour tous les projets et pour tous les démonstrateurs, il n’y a aucune exigence quant à la localisation de la réalisation des éventuels prototypes ou dispositifs de recherche-action en Ile-de-France. La participation de collectivités d’Ile-de-France est cependant un élément positif d’appréciation de la qualité du dossier et de son adéquation à la stratégie.

Rappel : L’ensemble des porteurs doivent être adhérents du pôle (ou en cours d’adhésion) pour demander la labellisation de leur projet (sauf à ce qu’ils soient déjà adhérents d’un pôle qui co-labellise le projet).

Faisabilité du financement
Dans le cas de financement par des dispositifs de type FUI faisant appel à des cofinancements par des collectivités locales, le pôle veillera à vérifier la vraisemblance de la faisabilité de l’ingénierie financière au regard des critères vraisemblables des collectivités locales. Dans certains cas, le pôle pourra être amené à durcir ses conditions de labellisation quant aux divers % explicités ci-avant.

Valorisation
Le dossier doit présenter un dispositif d’exploitation industrielle des résultats du projet de R&D mis au point avec le pôle et faisant une large part au pôle et à son écosystème.

 

1. Cette durée est décomptée entre la saisine de l’équipe d’ADVANCITY par le porteur de projet sur la base d’une fiche navette, même sommaire, et la date de remise de la proposition.

2. Les appels FUI et ANR sont tous connus à l’avance et sont donc considérés comme réguliers.