France Expérimentation : lancement du 1er appel à projets

Le Ministre Emmanuel MACRON a annoncé le lancement de l’appel à projets sur les expérimentations réglementaires pour le développement de projets innovants dénommé « France Expérimentation ».

Cet appel à projets, qui a fait l’objet d’une annonce par le Président de la République à l’occasion de l’anniversaire de la Nouvelle France Industrielle le 23 mai 2016, vise à proposer aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l’administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté) leur paraissant de nature à empêcher le développement de leur projet.

Retrouvez toute l’information détaillée sur cet appel à projet sur les sites internet http://www.economie.gouv.fr/france-experimentation-lancement-1er-appel-a-projets et http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/france-experimentation